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Termes et conditions d'hébergement web avec Propulsion PME

En soumettant une demande d'abonnement et en vous abonnant aux services d'hébergement Internet avec Propulsion PME, vous acceptez de vous conformer à cette politique sans aucune restriction.

 

  1. Le client certifie être âgé de 18 ans et plus.

  2. Le client s'engage à utiliser le serveur Internet de Propulsion PME qu'à des fins légales conformément aux lois applicables au Canada et dans le pays du client.

  3. Aucun contenu pornographique, pédophile, groupe raciste, terroriste, pirate ou tout autre contenu jugé illégal ne sera toléré sur notre serveur.

  4. L'envoi de courriels non sollicité est strictement interdit. Le client pris en délit verra son compte fermer.

  5. Le client est le seul responsable de ses actes.

  6. Le client s'engage à ne pas dépasser l'espace disque et la bande passante prévu dans son contrat. S'il dépasse la bande passante, le site peut être hors service jusqu'à la fin du mois en question.

  7. Les paiements sont dus dès la réception d'une facture par le client. Si le paiement n'est pas reçu dans les 30 jours suivants la date de facturation, le compte du client sera supprimé sans préavis.

  8. Propulsion PME ne peut en aucun temps garantir un service continuel durant 100% du temps mais bien de 99%. Propulsion PME ne pourra être tenu responsable pour tout dommage causé par l'interruption de service du serveur.

  9. Le client a 30 jours pour annuler son forfait d'hébergement web à partir de l'ouverture du compte et obtenir un remboursement complet.

  10. Les scripts PHP doivent utiliser des ressources systèmes acceptables. Les scripts hébergés sur notre serveur pouvant être utilisés sur d'autres sites Internet sont interdits.

  11. Les clients doivent utiliser le serveur SMTP fourni par leur fournisseur d'accès Internet pour envoyer leurs courriels.

  12. L'envoi de courrier non sollicité est strictement interdit par l'entremise de notre serveur.

  13. Propulsion PME n'offre aucune garantie d'efficacité et ne peut être tenue responsable des infections subies par ses clients. Il est recommandé d'être attentif et prudent lorsque vous recevez des courriels.

  14. Le client est entièrement responsable de la prise de copies de sauvegarde des fichiers contenus dans l'espace disque qui lui est réservé et il doit, à cet effet, prendre toutes les mesures nécessaires afin de s'assurer, en tout temps, de conserver en lieux sûrs des copies de sauvegarde.

  15. Le client peut demander la résilation de son contrat en nous contactant un mois avant la date d'expiration de la durée initiale du présent contrat. Des frais de résilation sans préavis de 50.00$ seront exigés pour toutes résiliations reçues, ne respectant pas la période de 30 jours.

  16. Le renouvellement du forfait sera renouvelé automatiquement à la date anniversaire, et ce, sans autre avis de notre part. Une facture sera donc envoyée automatiquement par courriel, à moins d'avis contraire de votre part.

  17. L'utilisation des services de Propulsion PME confirme votre acceptation de ces termes et conditions en tout temps.

  18. Ces termes et conditions sont régis en accords avec les lois de la province du Québec (Canada).

  19. Tout litige sera traité au Québec concernant ces termes et conditions.

Ce document a été modifié le 28 mars 2017 et des modifications peuvent y être apportées à tout moment.

 

Responsable du contenu

Le responsable du contenu est David Beaudet. Pour toutes questions, veuillez nous contacter.

 

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